Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

Toroshopping, S.L., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles qui sont collectées via les formulaires du site web : http://www.toroshopping.com/, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Toroshopping, S.L.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Toroshopping, S.L.

Ces données ne seront cédées qu’aux entités qui sont nécessaires dans le seul but de donner suite à la finalité exposée précédemment.

Toroshopping, S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le Règlement (UE) susmentionné. L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’utilisateur lui-même par email à : info@toroshopping.com ou à l’adresse : Centro Melior Vasari. Urbanización La Alzambra, 3, Local 1, C.P. 29660 – Marbella (Málaga).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont véridiques et correctes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant les changements à Toroshopping, S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Toroshopping, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web : http://www.toroshopping.com/, aux fins suivantes :

1. En cas de souscription aux biens et services proposés via http://www.toroshopping.com/, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.
2. Envoi d’informations demandées via les formulaires disponibles sur http://www.toroshopping.com/.
3. Envoi de bulletins d’information (newsletters), ainsi que de communications commerciales de promotions et/ou de publicité de http://www.toroshopping.com/ et du secteur.

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Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par n’importe quelle voie et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée précédemment.

Les champs de ces registres sont obligatoires, et il est impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la durée pendant laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est réalisé sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’informations et/ou la souscription aux services de Toroshopping, S.L., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, préalablement à une éventuelle souscription.
2. Le consentement libre, spécifique, informé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, qu’après sa lecture, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, et il sera tout à fait impossible de vous fournir les informations demandées ou de réaliser la souscription aux services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à Toroshopping, S.L., sauf obligation légale.

En tant que responsables du traitement, nous avons engagé les fournisseurs de services suivants, qui se sont engagés à respecter les dispositions réglementaires applicables en matière de protection des données, au moment de leur engagement :

* Remarque : Pour visualiser le contenu de la page suivante, il sera nécessaire de remplir au préalable les responsables du traitement. Cette démarche pourra être réalisée dans l’onglet “RESPONSABLES” et ensuite en cliquant sur le bouton “+ Nouveau responsable”.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données à caractère personnel dans les serveurs d’hébergement partagé, Toroshopping, S.L. ne se rend pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Rétention des données conformément à la LSSI

Toroshopping, S.L. informe que, en tant que prestataire de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où a débuté la prestation du service. La rétention de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne pourra être utilisée que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du Ministère qui les requiert ainsi.

La communication de données aux forces et corps de l’État se fera en vertu des dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle http://www.toroshopping.com/

Toroshopping, S.L. est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, de “know how” et de tous les autres droits liés aux contenus du site web http://www.toroshopping.com/ et aux services proposés sur celui-ci, ainsi que des programmes nécessaires à son implémentation et des informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée des contenus, totaux ou partiels, du site web http://www.toroshopping.com/ sans le consentement préalable et écrit ne sont pas autorisées.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Toroshopping, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou de disposition publique.

Toroshopping, S.L. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action qui excède l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de la part de Toroshopping, S.L., étant interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété de Toroshopping, S.L., assumant la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence qui pourrait se produire dans les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Toroshopping, S.L. est interdite, et en particulier :

• L’utilisation qui serait contraire aux lois espagnoles ou qui enfreindrait les droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Toroshopping, S.L., serait violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui violerait les droits de la propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contrevenant aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courrier électronique pour l’envoi de courrier massif non sollicité.

  L’utilisateur a toute la responsabilité sur le contenu de son site web, les informations transmises et stockées, les liens hypertextes, les revendications de tiers et les actions légales en référence à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.

  L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles qui ont trait au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.

  L’utilisateur indemnisera Toroshopping, S.L. pour les frais que générerait l’imputation de Toroshopping, S.L. dans une cause dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Toroshopping, S.L. réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant elle ne se responsabilise pas de la perte ou de l’effacement accidentel des données de la part des utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restitution totale des données effacées par les utilisateurs, car lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de backup, n’incluent pas la restitution des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Toroshopping, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après acceptation préalable de l’utilisateur.

La restitution des données effacées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Toroshopping, S.L..

Communications commerciales

En application de la LSSI. Toroshopping, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement sollicitées ou expressément autorisées par les destinataires de celles-ci.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Toroshopping, S.L. est autorisée à l’envoi de communications commerciales concernant des produits ou services de Toroshopping, S.L. qui sont similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet d’une souscription avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra solliciter à ce qu’il ne lui soit plus envoyé d’informations commerciales via les canaux du Service Client.

Aplazame

L’utilisateur accepte que toutes ses données à caractère personnel soient intégralement cédées à Aplazame à partir du moment où l’utilisateur a initié la souscription du service de paiement différé offert par cette dernière au moment de choisir le mode de paiement. Cette acceptation s’étend aux entités tierces qui devraient accéder aux fichiers pour la bonne exécution du contrat