1. Données d’identification

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les utilisateurs sont informés des données d’identification suivantes du titulaire du site web :

Raison sociale : TOROSHOPPING, S.L.
NIF : B92950146
Siège social : Centro Melior Vasari, Urbanización La Alzambra, 3, Local 1, 29660 Marbella, Málaga, Espagne.
E-mail : info@toroshopping.com
Site web : https://www.toroshopping.com
Données d’enregistrement : inscrite au Registre du Commerce de Málaga, au tome 4566, folio 11, feuille numéro MA-98915, 1ère inscription.

Ci-après, TOROSHOPPING, S.L. pourra être dénommée « TOROSHOPPING ».

2. Objet du site web

Le site web https://www.toroshopping.com a pour but d’offrir des informations sur TOROSHOPPING et de permettre la commercialisation en ligne de produits et services liés à son activité.

L’accès et la navigation sur ce site web te confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions établies dans les présentes Mentions légales.

L’achat de produits ou la souscription de services via le site web sera régi par les Conditions Générales de Vente disponibles lors du processus d’achat.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Tu t’engages à utiliser le site web, ses contenus et ses services de manière licite, diligente et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables pour TOROSHOPPING ou pour des tiers.

De même, il est interdit de réaliser toute action pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou entraver le fonctionnement normal du site web, de ses serveurs, systèmes ou contenus.

Tu seras responsable de la véracité, de l’exactitude et de la mise à jour des informations que tu fournis via le site web.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus inclus sur le site web, notamment les textes, photographies, images, illustrations, designs, logos, marques, noms commerciaux, vidéos, fichiers audio, graphiques, bases de données, code source, logiciels, structure et présentation, sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces contenus sont la propriété de TOROSHOPPING ou sont utilisés avec l’autorisation ou la licence correspondante de leurs titulaires légitimes.

L’accès au site web ne te concède aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses contenus.

La reproduction, distribution, transformation, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de TOROSHOPPING ou de ses titulaires légitimes.

Tu peux visualiser, télécharger ou imprimer des contenus exclusivement pour ton usage personnel, privé et non commercial, à condition de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Responsabilité sur les contenus

TOROSHOPPING veille à ce que les informations publiées sur le site web soient correctes, complètes et à jour.

Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes et se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer les contenus du site web à tout moment et sans préavis.

Les informations publiées ont un caractère général et informatif et ne constituent pas un conseil juridique, technique, fiscal ou professionnel.

Les images, couleurs, dimensions et représentations graphiques des produits ont une finalité illustrative. Les informations contractuelles seront celles incluses dans la fiche de chaque produit et dans les Conditions Générales de Vente.

6. Disponibilité et fonctionnement du site web

TOROSHOPPING adopte les mesures raisonnablement nécessaires pour maintenir le site web disponible et en bon état de fonctionnement.

Toutefois, elle ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du site web et ne sera pas responsable des interruptions, erreurs d’accès, incidents techniques, pannes de télécommunications, travaux de maintenance, cyberattaques ou circonstances indépendantes de son contrôle.

TOROSHOPPING ne garantit pas non plus que le site web soit exempt de virus ou d’autres éléments pouvant altérer tes appareils, systèmes ou fichiers.

Il t’appartient de disposer des outils adéquats pour la détection et la prévention des menaces informatiques.

Rien de ce qui est établi dans ces Mentions légales ne limitera les droits reconnus légalement aux consommateurs et utilisateurs.

7. Liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des pages, plateformes ou services gérés par des tiers.

L’inclusion de ces liens a une finalité informative ou permet de faciliter l’accès à certains services.

TOROSHOPPING ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus, politiques, produits, services, disponibilité ou pratiques des pages externes.

Les titulaires des sites web liés seront les seuls responsables de leurs contenus et du respect de la réglementation applicable.

8. Liens vers ce site web

L’inclusion de liens depuis des pages externes vers https://www.toroshopping.com n’implique pas l’existence d’une relation, collaboration, parrainage ou association entre TOROSHOPPING et le titulaire de la page émettrice du lien.

Aucun lien ne pourra être établi depuis des pages contenant des contenus illicites, trompeurs, offensants, discriminatoires ou contraires aux droits de tiers.

Le site web ne pourra pas non plus être reproduit via des cadres, frames ou systèmes similaires qui masqueraient l’identité de TOROSHOPPING ou pourraient induire en erreur sur la propriété de ses contenus.

9. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique relative aux cookies.

10. Modification des Mentions légales

TOROSHOPPING se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales pour les adapter aux changements législatifs, jurisprudentiels, techniques, commerciaux ou liés au fonctionnement du site web.

Les modifications seront applicables dès leur publication.

Il est recommandé de consulter régulièrement le contenu de ces Mentions légales.

11. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

En cas de litige, les parties se soumettront aux cours et tribunaux compétents selon la réglementation applicable.

Lorsque l’utilisateur a la condition de consommateur, tout litige sera résolu devant les cours et tribunaux correspondant à son domicile ou devant ceux qui sont compétents selon la législation de protection des consommateurs et utilisateurs.

Dernière mise à jour : septembre 2026.